La protection sociale complémentaire dans la fonction publique

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique

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Impulsé par les dispositifs applicables aux  salariés du secteur privé, le Gouvernement  développe les garanties de protection sociale  (complémentaire santé et prévoyance) au profit  des agents des trois versants de la fonction  publique (fonction publique étatique, hospitalière  et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir  participer, a minima, au fi nancement de garanties  frais de santé et, pour les agents territoriaux, de  garanties de prévoyance : un marché important  s’ouvre pour tous les assureurs de personnes  qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le  dispositif mis en place par l’ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée  sociale majeure au bénéfice de tous les agents  de la fonction publique. Les couvertures frais de  santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées,  des précisions restant toutefois à apporter. La  question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas  encore été abordée par les pouvoirs publics, les  garanties de retraite supplémentaire ne sont pas  traitées.

Book details

About the author

Laurence Chrébor

Laurence Chrébor est avocate associée du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle assiste et conseille ses clients sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l'épargne salariale.

Auriane Damez

Auriane Damez est avocate au sein du cabinet Fromont Briens et spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances, gouvernance et compliance. Elle accompagne ses clients dans la mise en place de leur régime de protection sociale.

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