Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique, hospitalière et territoriale).
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
Les employeurs publics vont en effet devoir participer, a minima, au fi nancement de garanties frais de santé et, pour les agents territoriaux, de garanties de prévoyance : un marché important s’ouvre pour tous les assureurs de personnes qui interviennent sur ces risques.
L’objectif de l’ouvrage est d’expliquer le dispositif mis en place par l’ordonnance du
17 février 2021, présenté comme une avancée sociale majeure au bénéfice de tous les agents de la fonction publique. Les couvertures frais de santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées, des précisions restant toutefois à apporter. La question des retraites n’ayant, pour l’heure, pas encore été abordée par les pouvoirs publics, les garanties de retraite supplémentaire ne sont pas traitées.
Book details
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Original text
Yes -
Language
French -
Original language
French -
Publication date
-
Page count
132 -
Theme
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Collection
About the author
Laurence Chrébor
Laurence Chrébor est avocate associée du cabinet Fromont Briens, spécialisée en droit de la protection sociale. Elle assiste et conseille ses clients sur les régimes de protection sociale, les contrôles URSSAF et l’épargne salariale.
Auriane Damez
Auriane Damez est avocate au sein du cabinet Fromont Briens et spécialisée en droit de la protection sociale complémentaire, droit des assurances, gouvernance et compliance. Elle accompagne ses clients dans la mise en place de leur régime de protection sociale.
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