La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l’appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation.
Cette 13e édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.
Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanisés, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme le notaire, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.
Book details
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Publisher
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Original text
Yes -
Language
French -
Original language
French -
Publication date
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Page count
450 -
Theme
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About the author
Michel Huyghe
Michel Huyghe est expert associé du Cabinet Sommaire IPFEC, expert en évaluation immobilière (REV/TRV), membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF), du LIFTI et formateur sénior (Lefebvre-Dalloz, RNEI, Adnov et Bussinessimmo).
Isidro Perez Mas
Après une carrière à la DGFIP, notamment au Domaine, Isidro Perez Mas, expert certifié REV, est associé senior du Cabinet IPFEC, membre de l’Institut français de l’Expertise immobilière membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et participe aux travaux du LIFTI.
Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).
Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).
Brigitte Perez
Brigitte Perez est experte associée senior du Cabinet IPFEC, certifiée REV et TRV (spécialisée en immobilier d’entreprise et en immobilier résidentiel et d’habitation). Elle est membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF).
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