Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Gridauh
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ;
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Book details
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-
Original text
Yes -
Language
French -
Original language
French -
Publication date
-
Page count
672 -
Theme
About the author
Gridauh
Le GRIDAUH (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
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