Droit des groupes de sociétés
Questions pratiques
Cédric Alter
Olivier Caprasse
François Collon
Julie-Anne Delcorde
Marc Fyon
Virginie Gutmer
Edouard-Jean Navez
Zoé Pletinckx
Emmanuel Roger-France
Thierry Tilquin
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Book details
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Publisher
-
Language
French -
Publication date
-
Page count
374 -
Edited by
-
Theme
-
Collection
About the author
Cédric Alter
Maître de conférences à l'ULB.
Olivier Caprasse
Professeur à l'ULg et à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
François Collon
Avocat au barreau de Bruxelles.
Julie-Anne Delcorde
Avocat, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick.
Marc Fyon
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.
Virginie Gutmer
Avocat au barreau de Bruxelles.
Edouard-Jean Navez
Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain (CRIDES) et chargé de conférences dans le Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School.
Zoé Pletinckx
Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles, Président de la Chambre chargée des réorganisations judiciaires.
Emmanuel Roger-France
Avocat au barreau de Bruxelles.
Thierry Tilquin
Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles.