Fiscalité et choix économiques

La France dispose-t-elle d'un système fiscal adapté à son développement économique et social ? La réponse à cette importante question, dépend évidemment des options de politique économique retenue. Cette idée directrice conduit les professeurs Llau et Bobe à examiner successivement la fiscalité française du point de vue de la croissance économique, de la régulation conjoncturelle, et de l'équité dans la distribution des revenus. La première conclusion qui se dégage de leur analyse rigoureuse, est que l'efficacité de l'arme fiscale est, en France, plus potentielle que réelle. Qu'il s'agisse de la TVA ou de la taxe conjoncturelle, la fiscalité présente une aptitude indéniable à la régulation des fluctuations, mais son application en reste exceptionnelle, et limitée dans ses effets. De même, l'impôt sur le revenu n'a jamais été utilisé de manière systématique, dans la perspective d'une redistribution équitable des revenus individuels. C'est pourquoi l'impôt apparaît aujourd'hui davantage comme une contrainte supplémentaire, qui s'impose au système économique français, que comme un instrument dynamique de politique économique. Est-ce à dire que la fiscalité n'a aucune influence sur l'orientation de l'économie française ? Telle n'est pas la conviction des auteurs, qui démontrent - au contraire - la responsabilité de l'orientation de l'impôt qui pèse sur les sociétés, sur le développement des investissements depuis 1960, dans le sens, notamment, d'une brutale substitution du travail au capital. Ces constatations les conduisent, au terme d'une véritable radiographie de la fiscalité française, à formuler un certain nombre de propositions concrètes, susceptibles de favoriser l'adaptation du levier fiscal au grand choix économique et, en particulier, une imposition modérée sur le capital.