L’EAA s’appliquera aux produits et services, y compris aux livres numériques, aux liseuses numériques et au commerce électronique, offerts sur le marché de l’Union européenne (UE) à partir du 28 juin 2025 par des opérateurs commerciaux européens et internationaux.

Ce rapport définit et met en évidence les possibilités et les défis connexes pour les éditeurs canadiens et le secteur canadien de l’édition, francophone et anglophone, en fournissant également quelques suggestions sur la manière de se préparer et de s’adapter aux exigences.

Le rapport est structuré en deux parties. La première décrit l’EAA, notamment sa relation avec le Traité de Marrakech; la deuxième partie traite des mesures que devront prendre les éditeurs canadiens pour satisfaire aux exigences de l’EAA et pour élargir leur base d’exportation sur le marché européen. De plus, le guide présente les éléments suivants :

- un aperçu détaillé de l’EAA et de ses obligations; - un éclairage particulier sur le secteur de l’édition, notamment une description du rôle de chaque segment de la chaîne de valeur de la production et de la distribution de livres numériques; - des informations sur les normes d’accessibilité exigées pour le secteur de l’édition; - des renseignements sur la manière dont ceux qui offrent leurs services de livres numériques et leurs appareils de lecture dans l’UE doivent se préparer à mettre en oeuvre les exigences de cette nouvelle législation.

L’EAA peut être mis en oeuvre de différentes manières dans les différents pays qui composent l’UE afin de s’harmoniser avec les législations existantes. Sa mise en oeuvre en est encore à ses débuts dans les pays de l’UE. Certains aspects devront encore faire l’objet d’une interprétation détaillée, qui sera clarifiée au cours du processus de mise en oeuvre nationale. Néanmoins, ces informations sont fournies dans le but de préparer les éditeurs canadiens aux défis et possibilités que présente cette législation.