Paiement, insolvabilité et réorganisation
S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser
Cédric Alter
Gérard Delvaux
Michèle Grégoire
Jean-Philippe Lebeau
Arnaud Lévy Morelle
Zoé Pletinckx
Alain Zenner
Eric Van den Broele
La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la problématique des difficultés d’entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l’objet d’une première contribution, à s’interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D’où la deuxième contribution, axée sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L’évolution de la doctrine et de la jurisprudence depuis la réforme de 2013 fait l’objet de la troisième contribution. Mais la loi, c’est avant tout ce qu’en font les praticiens, trop souvent engoncés dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du législateur. D’où trois contributions sur les obligations et responsabilités de ces praticiens – professionnels du chiffre, barreau, magistrats – dans la prévention et dans la préparation, la conduite et l’exécution des procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour l’OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1er avril 2015 à l’occasion duquel est édité le présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.
Book details
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Publisher
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Language
French -
Publication date
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Page count
316 -
Edited by
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Theme
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Collection
About the author
Cédric Alter
Maître de conférences à l'ULB.
Gérard Delvaux
Président de l'OECCB, Président honoraire de l’I.E.C., Expert-comptable, Réviseur d’entreprises.
Michèle Grégoire
Professeur ordinaire à l'U.L.B., avocate à la Cour de cassation.
Jean-Philippe Lebeau
Président du tribunal de commerce de Charleroi et de la conférence des présidents des tribunaux de commerce francophones. Sa pratique en a fait un spécialiste de la faillite, de la liquidation et de la réorganisation judiciaire. Intervenant régulier des conférences et colloques consacrées aux procédures collectives, il compte plusieurs publications en la matière à son actif. Avec Alain Zenner il figurait parmi les sept experts désignés par les ministres de la Justice pour concevoir et rédiger la réforme du concordat judiciaire.
Arnaud Lévy Morelle
Assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, Avocat au barreau de Bruxelles.
Zoé Pletinckx
Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles, Président de la Chambre chargée des réorganisations judiciaires.
Alain Zenner
Avocat au barreau de Bruxelles (Freshfields). Il a publié Dépistage, Faillite et concordats, un traité qui fait autorité, et d’autres livres sur le droit de l’insolvabilité. Il a contribué au redressement d’entreprises en difficulté comme conseil, comme auxiliaire de justice ou comme mandataire public. Il a été chef de cabinet du ministre de l’Economie wallonne, président du collège des curateurs des Forges de Clabecq, député bruxellois, sénateur et secrétaire d’Etat aux Finances.
Eric Van den Broele
Senior Manager Research & Development, Graydon belgium sa