Étude critique du régime du concours réel d'infractions

Étude critique du régime du concours réel d'infractions

L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. « Copyright Electre »

Détails du livre

Commentaires

Il n'y pas encore de commentaire pour ce livre.

Vous aimerez aussi